Conditions générales de ventes

Eden & Jade est une activité de OROGEMS GROUP localisé au 25 rue Lenepveu 49000 Angers, FRANCE. Vous pouvez nous joindre du lundi au samedi de 9h à 19h30 au +33(0)9 79 24 52 95  ou nous contacter par courriel à l’adresse : [email protected]

Capital Social: 60 000 €

SIRET : 91144011300015

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58011440113

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site est la propriété d’Eden & Jade en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société Eden & Jade représentée par son représentant légal. Les liaisons de type lien hypertexte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de la société Eden & Jade représentée par son représentant légal.

Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les bijoux vendus sur le site www.edenetjade.com. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.

Article 01 : Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserves.

Article 02 : Valeur des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels d’Eden & Jade et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.

Article 03 : Photographie des bijoux

Les photographies des bijoux présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité d’Eden & Jade.

Article 04 : Poids

Le poids indiqué est un poids moyen qui peut varier selon la taille de doigt sélectionnée et le travail de l’atelier.

Article 05 : Poids et Mesure des Pierres

Chaque pierre étant unique et naturelle, le poids et la mesure indiqués peuvent varier légèrement. 

Article 06 : Nombre de Pierres

Pour les tours complets, le nombre total de pierres peut varier en fonction de la taille de doigt sélectionnée.

COMMANDE

Article 07 – a : Contenu de la commande

Le client demande qu’un ou plusieurs bijou(x) lui soi(en)t envoyé(s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Article 07 – b : Preuve de la commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 07 – c : Annulation de la commande

Eden & Jade se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Eden & Jade se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un client ayant eu un comportement jugé inapproprié ou insultant envers un membre de l’équipe Eden & Jade. 

Article 07 – d : Erreur dans les coordonnées du destinataire

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.

Article 07 – e : Suivi de la commande

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

LIVRAISON

Article 08 – a : Dispositions communes

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par la remise directe du colis au destinataire indiqué par le client ou, en cas d’absence, à la personne qu’il a habilitée pour ce faire lors de la commande. Elle a lieu dans les créneaux horaires indiqués par le transporteur. Nous estimons la fabrication et la livraison de votre bijou à 3 semaines et nous donnons pour mission de respecter les meilleurs délais. Les retards éventuels dans la livraison du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veuillez vérifier votre colis à l’arrivée. Vous bénéficiez d’un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dégradation ou de colis non réceptionné.

Aucune livraison n’est malheureusement possible un jour férié. Dans ce cas, vous serez livré dans les 2 jours suivants.

Article 08 – b : Livraison en France Métropolitaine, UE et Suisse

La livraison est gratuite en France (DOM-TOM inclus) et dans tous les pays de l’Union Européenne. Elle est assurée par des transporteurs sécurisés en colis suivi.

Article 08 – c : Livraison Hors UE et DOM – TOM

Nous conseillons vivement au client de nous joindre en cas d’envoi à l’Etranger ou dans les DOM TOM pour que nous puissions le conseiller sur les modalités de livraison. La livraison se fait par transporteur sécurisé international. Dans certains pays, des frais de douanes et d’importation peuvent s’appliquer une fois que la commande a atteint le pays de destination. Le client s’engage à régler toutes les taxes d’importations et autres taxes éventuellement dues dans son pays. Eden & Jade ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur défaut d’acquittement. Ces frais sont à la charge du destinataire. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle de ces frais et ne pouvons prédire leur montant. Les politiques douanières variant énormément d’un pays à l’autre, vous pouvez contacter votre service des douanes pour plus d’information.

Article 9 : Interdiction de revendre les produits livrés

Toutes les commandes passées à Eden & Jade sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients d’Eden & Jade ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.

Article 10 : Impossibilité de livrer

Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.

GARANTIES

Article 11 : Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil :

“Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

Les bijoux Eden & Jade sont garantis deux ans et Eden & Jade vous garantit que les pierres serties sur votre bijou sont conformes au(x) certificat(s) qui accompagne(nt) votre bijou. Le poids du bijou, la taille et le poids des pierres peuvent varier des indications de la fiche produit, selon les pierres disponibles sur le marché lors de la commande. Le client, bénéficie d’une garantie qui lui permet de retourner les bijoux livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivant le code de la consommation.

Cette garantie ne pourra vous être accordée si le défaut dont vous vous prévalez résulte d’une utilisation anormale du bijou, d’un vieillissement normal ou de l’intervention d’un tiers sur le bijou.

PRIX DE VENTE

Article 12 – a : Unité monétaire

Le prix est fixé en euro.

Article 12 – b : Fixation du prix

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Exprimé toutes taxes comprises, il inclut la TVA pour la France et les pays de L’Union Européenne. Il comprend le prix de l’article ou des articles commandé(s), les frais de manutention, d’emballage ou de conservation des produits ainsi que les frais de transport et de mise en service.

Article 13 : Paiement

Article 14 – a : Date du paiement

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour les paiements en 3 fois sans frais, une première mensualité est payable le jour de la commande. Deux mensualités suivront à un mois et deux mois d’intervalle.

Article 14 – b : Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB,Paypal ,  ou par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est dirigé directement et sans passer par le serveur d’Eden & Jade, de la banque de l’acheteur à celle du vendeur. La commande du client est validée par Eden & Jade lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné l’accord pour son paiement.

Article 14 – c : Paiement en deux et trois fois sans frais

Le paiement en deux ou trois fois est disponible via notre partenaire KLARNA. La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Seuls les achats entre 100 € et 5 000 € sont éligibles au paiement en deux ou trois fois avec Klarna. En choisissant ces modes de paiement en deux ou trois fois avec Alma le client ne paye pas de frais.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Veuillez vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 14 – d: Refus de paiement

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

Article 14 – e: Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected]

                                                                                                                                                                                                                       RÉTRACTATION

Article 15 – a : Délai de rétractation

Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 30 (trente) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.

Article 15 – b : Modalités de la rétractation

Si votre bijou ne vous apporte pas entière satisfaction malgré le soin que nous y avons apporté, vous disposez de 3 solutions: le remboursement intégral de votre commande par carte bancaire (pour les achats par carte bancaire), par Carte cadeau (pour les achat réglé par carte cadeau), l’échange par un nouveau bijou à un prix supérieur ou égal, ou un avoir que vous pourrez utiliser pour une nouveauté par exemple.

Article 15 – c : Modalités du retour

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: Service Client Eden & Jade , 49000 Angers, France. Le bijou doit être retourné avec son certificat. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Les conditions de retour sont les suivantes :

– le bijou doit être retourné avec son ou ses certificat(s) ;

– le bijou est bien conforme à celui qui vous a été envoyé, sans dommage ou modification, ni intervention par un tiers ;

– la languette de protection associée au bijou doit être intacte lors du retour (elle atteste que le bijou n’a pas été porté) ;

– le client ne pourra pas effectuer plus d’un retour dans un délai de 2 (deux) mois ;

– le retour n’est possible que pour un seul produit par commande au delà de 3 (trois) bijoux commandés;

– le retour n’est pas possible si une modification a été effectuée à votre demande : remise à taille

Article 15 – d : Remboursement du client

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le bijou est réceptionné puis contrôlé chez Eden & Jade. Le remboursement sera effectué par carte bancaire, virement bancaire

Article 15 – e : Droit d’annulation

Chaque client est dans le droit d’annuler une commande dans une limite de 2 annulations annuelles. Auquel cas la troisième annulation ne sera pas prise en compte et la commande maintenue.

Article 16 : Garanties

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de la garantie des vices cachés pendant deux ans. Le respect des dispositions relatives à la garantie légale ou contractuelle ne dispense pas le client de payer le prix tel que prévu par la confirmation de la commande.

Article 17 : Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client du lundi au vendredi de 9h à 18h en composant le 07 61 17 30 95, ou par mail: [email protected]

Article 18 : Responsabilité

Article 18 – a : Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Eden & Jade est strictement limitée à la valeur des articles achetés telle qu’exprimée dans la confirmation de la commande et diminuée des montant de frais de port.

Article 18 – b : Exclusions de responsabilité

Eden & Jade ne saurait être tenu des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits provenant des fabricants.

CARTE-CADEAU EDEN & JADE

Article 19 – a : Durée de validité

Une carte cadeau Eden & Jade est valable 2 ans à compter de la date de commande.

Article 19 – b : Rétractation et retour d’une carte cadeau d’Eden & Jade

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours francs pour signaler votre rétractation au Service Client par email à [email protected] (article L. 121-20 du Code de la consommation). Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre carte cadeau. Une fois votre rétractation signalée et prise en compte par nos services, le code de votre carte cadeau sera désactivé.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire pour les achats par carte bancaire, virement bancaire pour les achats par virement)

Article 19 – c : Responsabilités

Eden & Jade ne se tiendrait responsable de la perte du courrier par les services postaux. Si vous ne recevez pas la carte cadeau  après 7 jours ouvrés suivant la date de votre commande et de son règlement, contactez notre service client pour qu’une nouvelle carte-cadeau vous soit envoyée. Eden & Jade ne se tiendrait responsable d’un retard éventuellement des services postaux lors de livraison de la carte cadeau.

LITIGES

Article 20 – a : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 20 – b : Langue d’origine

Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.

Article 20 – c : Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Eden & Jade s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

Article 20 – d : Médiation

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à :

SERVICE CLIENT EDEN & JADE

25 rue Lenepveu

49100 Angers

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

Article 21 – a : Collecte des Informations nominatives

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Eden & Jade ne peut être en mesure de confirmer la commande.

Article 21 – b : Déclaration préalable relative aux informations nominatives

Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 21 – c : Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Eden & Jade s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas ou cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Article 21 – d : Enregistrement de données par les cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer a l’utilisation des cookies ne paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 21 – e : Newsletter

Eden & Jade propose de vous tenir informés des nouveautés et offres de notre site. A cet effet, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au moment d’une commande ou dans les rubriques de votre compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pourrez à tout moment vous désabonner à la newsletter en accédant à votre compte, rubrique “Abonnement à la Newsletter”.

Article 21 – f : Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès d’Eden & Jade en envoyant un mail à [email protected]